Avis aux agriculteurs - Demande d'indemnisation des pertes agricoles - Juillet 2011Avis aux agriculteurs - Demande d'indemnisation des pertes agricoles - Juillet 2011
La chambre d'agriculture communique :
Un arrêté ministériel vient être publié concernant l'indemnisation des pertes agricoles lors de la catastrophe du 15 juin 2010.
Sont concernées, sur la Commune de La Motte, les pertes de récolte sur raisins de cuve
Les documents sont à retourner, avec l'ensemble des pièces demandées, à la DDTM du Var (1), pour le mardi 30 août 2011 au plus tard.
(1) Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var
244 avenue de l'Infanterie de Marine
B.P. 501
83041 TOULON cedex
Arrêté ministériel du 23 juin 2011
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