> Municipalité
Arrêté préfectoral du 8 septembre 2010
Le 28/09/2010
prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation lié à la présence de la Nartuby et de l'Endre sur la Commune de La Motte.
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prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation lié à la présence de la Nartuby et de l'Endre sur la Commune de La Motte.
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