Avis d'ouverture d'enquête publique sur le zonage d'assainissement


Du 15/03/2010 au 20/04/2010

        Le dossier réglementaire et le registre d'enquête seront consultables en Mairie aux heures d'ouverture de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.


Pour les observations et les demandes d'information, Monsieur Philippe Gonzalès, désigné Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Toulon, recevra en Mairie aux dates et heures suivantes :



  • Lundi 15 mars de 9h à 12h

  • Samedi 27 mars de 9h à 12h

  • Mercredi 31 mars de 14h à 17h

  • Jeudi 8 avril de 14h à 17h

  • Mardi 20 avril de 14h à 17h


         Toute observation écrite peut lui être transmise sous enveloppe déposée à l'accueil de la Mairie.


 

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