> Développement Durable
Avis d'enquête publique du 19 décembre 2011 au 20 janvier 2012 - Demande d'autorisation de défrichement pour l'extension de la carrière de la Catalane sur les communes de Callas et La Motte
Le dossier sera déposé en Mairie des deux communes du 19 décembre au 20 janvier.
Monsieur Michel THIBAULT a été désigné commissaire enquêteur. Il recevra personnellement toutes les remarques et observations aux jours et heures ci-dessous mentionnés :
Mairie de Callas
De 9h30 à 12h
lundi 19 décembre 2011
mercredi 4 janvier 2012
vendredi 20 janvier 2012
Mairie de La Motte
De 14h à 17h
lundi 19 décembre 2011
mercredi 4 janvier 2012
vendredi 20 janvier 2012
À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions sera déposée :
en Mairie de Callas et de La Motte
à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service "aménagement durable'
en sous-préfecture de Draguignan.
L'arrêté préfectoral du 24 novembre peut être téléchargé (au bas de la page).
Enquête publique - Autorisation de défrichement - Décembre 2011-Janvier 2012
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