> Les projets de la commune
Réunion publique à 19h, salle du Cercle : Présentation du diagnostic et du Plan d'Aménagement et de Développement Durable, les deux premières étapes de l'élaboration du PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) s'élabore en 3 phases, elle-mêmes se déclinant en 3 étapes.
Les 3 phases :
Diagnostic : état des lieux de la Commune et de son territoire et description de son évolution dans les dix, voire quinze dernières années.
Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : document de présentation du projet communal pour les années à venir. Il est le fondement justifiant les choix, mesures, actions et prescriptions qui figureront dans les autres pièces à venir du dossier de PLU. D'après l'article R.123-3 du Code de l'Urbanisme : " Le projet d'aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la Commune."
Plan de zonage et autres documents techniques
Les étapes de chaque phase :
Étude et concertation des élus avec le bureau d'étude chargé de mission
Présentation des documents aux Personnes Publiques Associées (PPA) : élus des Communes voisines, du conseil régional, du conseil général, l'État, les chambres consulaires, ...............
Présentation à la population (réunion publique) et débats
Ensuite, suivra une enquête publique. Le commissaire enquêteur rendra son rapport et donnera son avis. Puis, le projet sera soumis au vote des conseillers municipaux.
Envoyer à un ami
imprimer
ACCUEIL
PLAN DU SITE
MENTIONS LEGALES
CONTACT