> Les projets de la commune

Il n'y aura pas de centrale à béton sur le terrain Haumont au quartier de la Maurette - Avril 2011

Le 14/04/2011

Par modification du POS adopté par le conseil municipal du 28 février 2008, les terrains au sud de la D47 dans le quartier de la Maurette ont été classés en zone IINAc; Il sont, donc, soumis au règlement imposé sur les zones de ce type.

Analyse du règlement :

Commune de La Motte - Zone de La Maurette

Question: L'installation d'une centrale à béton est-elle possible sur le secteur ?

Définition: Une centrale à béton est un équipement fixe de production industrielle de béton prêt à l'emploi (BPE) ou de béton fabriqué sur chantier.

Ce que dit le règlement du POS applicable

Zonage POS III N A c: Il s'agit du secteur de la Maurette réservé à l'implantation d'activités économiques du secteur tertiaire, du tourisme ou du commerce de proximité excluant les activités polluantes et de stockage industriel. Dans ce secteur 2/3 des superficies devront demeurer en espaces verts.

> Par définition, la zone IIINAc a vocation à accueillir des activités économiques. Mais une centrale à béton n'est pas une activité économique du secteur tertiaire, du tourisme ou du commerce de proximité. Un tel projet ne correspondn pas à la vocation de la zone. De plus, elle intègre souvent des volumes de stockage qui sont exclus de la vocation de la zone.

L'article IIINA 1 : occupations et utilisation du sol admises

Dans le secteur NAc : la transformation, l'aménagement, l'extension des bâtiments existants à usage d'activités économiques relevant du secteur tertiaire, de l'activité touristique ou du commerce de proximité.

Sont admises toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l'article suivant et qui s'intègrent dans une organisation cohérente du secteur.

> Dans le cas présent, il s'agit d'une création d'un nouveau bâtiment donc une utilisation du sol non admise.

Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits :

Les constructions de toute nature sont interdites à l'exception :

- des constructions liées aux activités autorisées

- des constructions d'habitation et de leurs annexes nécessaires au fonctionnement des activités autorisées

- des constructions nécessaires au service public

> La centrale à béton ne fait partie d'aucune des exceptions listées dans le règlement donc elle n'est pas autorisée.

Conclusion

En l'état actuel du POS, la construction d'une centrale à béton, qu'elle fasse partie ou non d'un bâti qui intègre d'autres fonctions comme l'artisanat ou la vente de matériaux de construction n'est pas possible.

Par ailleurs, l'installation d'une centrale à béton est une ICPE au titre du code de l'environnement et nécessite une déclaration ou une autorisation en fonction de sa puissance et de son volume de stockage.

Pour que l'installation d'une centrale à béton soit possible il faudrait soit modifier le POS soit intégrer au PLU en cours cette possibilité.

Il n'y aura d'intégration dans le PLU de cette possibilité. Le quartier de la Maurette est une entrée sur le territoire de La Motte, l'accès privilégié vers la remarquable plaine viticole et vers les Gorges du Verdon. L'aménagement devra être à la hauteur de la qualité environnementale et paysagère de la Commune de La Motte.

Dès qu'un particulier soupçonne une menace éventuelle sur sa propriété, il devient hystérique, hermétique au dialogue, incrédule preuve en mains. Il est prêt à croire n'importe quelle rumeur sans essayer de savoir si elle est fondée, il est prêt à croire tout et le contraire de tout.

Ce même particulier apprenant que son terrain risque d'être situé en zone verte aura le même comportement, mais pour la raison contraire : Il ne pourra plus construire. Incohérence de l'Homme !!!!!!

Sabine VACHALD, Maire de LA MOTTE.

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