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Le budget prévisionnel 2010 - Assainissement

Le 21/04/2010

Lié au service municipal de l’assainissement, ce budget annexe obéit aux mêmes règles que celui de l’eau. (voir article : budget présionnel de l’eau).

La section d’exploitation s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 250 568,55 euros. 38 000 euros pourront être dégagés pour le virement à la section d’investissement.

Il est à noter que, pour obtenir ces prévisions, la taxe d’assainissement a été fixée à 1,24 euros/m³et générera une recette globale d’environ 180 000 euros. Cela permettra d’obtenir la somme de 317 000 euros à investir cette année. (ligne 23, immobilisations en cours)

C’est sur ce budget que doivent figurer les fonds nécessaires à la construction de la nouvelle station d’épuration en remplacement de la station actuelle du village devenue obsolète et polluante pour les eaux de la Nartuby.

Construite en 1978, à une époque où La Motte comptait un millier d’habitants, cette station n’est plus aux normes actuelles imposées par l’Ètat (capacité, zone inondable, distance des rejets par rapport à la rivière, qualité des rejets, ......).

Aujourd’hui, le long de La Nartuby de sa source sur la Commune de Montferrat jusqu’au confluent avec l’Argens sur la Commune du Muy, elle est le dernier "point noir" au regard de la qualité de l’eau de la rivière. (Cf le contrat de rivière établi par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Nartuby signé en 2006 par tous les partenaires institutionnels, y compris la Commune de La Motte, membre du syndicat depuis sa création en 1994).

Depuis 2008, la nouvelle Municipalité étudie la faisabilité de l’opération en étroite collaboration avec les bureaux d’étude spécialisés (Envéo et G2C) et les services de l’État.

La problématique a été exposée à la population lors d’une réunion publique le 17 avril 2009 et d’une enquête publique du 22 septembre au 22 octobre 2009 annoncées dans le "Petit Mottois" et par voie de presse.

À la suite des résultats de ces consultations et de l’avis du Commissaire enquêteur, les élus ont décidé de la solution la plus raisonnable techniquement et financièrement : construction d’une nouvelle station d’épuration de 3 000 équivalents-habitants extensible à 5 000 à l’horizon 2020 quand la station du Roucas deviendra hors d’usage, sur un terrain communal situé route de Fontcyrille.

Entre 2010 et 2013, le défi sera de construire la nouvelle station, le réseau de transfert des effluents de l’ancienne station vers la nouvelle et de réhabiliter la station du Roucas sous la responsabilité de maîtrise d’oeuvre assurée par le bureau d’étude "Alizé" déjà désigné à ce jour.

Ci-dessous, le tableau présente les coûts (en k€) d’investissement à engager sur ces 4 années selon les estimations d’avril 2009 du bureau d’étude G2C.

Déduction faite des subventions supposées, le montant de l’investissement sur fonds propres s’élèverait à 1 315 000 euros.

Comme dit plus haut, les 317 000 euros consignés au budget 2010 permettront d’engager les travaux, dès cette année, sans emprunt. À partir de 2011, le financement des investissements sera pris en charge sur fonds propres abondés par un emprunt sur 20 ans (ou au maximum sur 25 ans) d’un montant maximal d’un million d’euros.

Une station d’épuration a une vie d’une trentaine d’années. La sagesse préconise de ne pas dépasser 25 années de remboursement de l’emprunt pour que les élus qui seront en charge de la gestion communale à ce moment puissent, dès la 21ème année (ou la 26^ème) , commencer à constituer une réserve pour construire une station nouvelle génération dans 30 ans.

Les élus d’aujourd’hui ne souhaitent pas léguer au futur la situation à laquelle ils sont confrontés en ce moment.

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