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MAPA N° 002 / 2010 - Entretien des dépendances de la voirie de la commune de la Motte

Le 11/03/2010

COMMUNE DE LA MOTTE
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
MAPA N° 002 / 2010

1 - Identification de l’organisme qui passe le marché :

Commune de la Motte en Provence
Pouvoir adjudicateur : Mme Le Maire

2 - Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur :

Mairie de la Motte - Marchés Publics,
1 place Clemenceau 83920 la Motte en Provence.
Tél. : 04 94 50 44 55 Fax : 04 94 50 44 84.

Courriel : services-techniques@ville-la-motte.com

Site : www.ville-la-motte.com

3 - Objet du marché :

Entretien des dépendances de la voirie de la commune de la Motte

4 - Lieu d’exécution :

Commune de la Motte (83920).

5 - Contenu de la mission :

Les travaux consistent en des travaux d’accoroutage : gestion de l’herbe ou des végétaux se trouvant sur les bas-côtés et talus de la voirie communale.

Description des travaux :
L’emploi de désherbant chimique est interdit.
L’entreprise pourra utiliser des moyens thermiques de désherbage.
Les travaux pourront être réalisés à l’aide d’un tracteur et d’une épareuse, pour la plus grande partie.
Le restant devra être fait de manière manuelle, à l’aide d’une débroussailleuse à dos.
La hauteur de l’herbe coupée ne devra pas être inférieure à 10 cm.
Le travail se fera en autant de passes que nécessaire.
La première passe concernera le bas-côté lui-même, soit la partie comprise entre la chaussée et le fossé.
Les obstacles, têtes d’ouvrage, poteaux divers, gros arbres, etc.,… devront être traités de façon manuelle et par l’entreprise adjudicataire.
Le talus sera traité en plusieurs passes, à savoir l’intérieur et la tête de talus.
Liste des chemins à entretenir :
La commune de La Motte fournira, à l’entreprise, la liste des chemins à traiter, avec leurs linéaires et leurs caractéristiques principales.
Sauf dérogation expresse, l’entreprise ne dérogera pas à cette liste.

Définition des travaux :
En présence de ruisseau ou vallon, ces derniers doivent être traités.
Les ruisseaux ou vallons seront traités en, au moins, 3 passes : 1 côté intérieur, 1 côté extérieur et 1 sur la tête du fossé ou vallon.
En absence de fossé ou vallon, une bande de 1 m50 minimum, de part et d’autre de la chaussée devra être traitée.
Tous dégâts causés aux dépendances de la voie, ouvrages d’art, poteaux divers, signalisation, cabines diverses, etc., devront faire l’objet d’une déclaration auprès du concessionnaire concerné.
Les frais de réparation seront à la charge de l’entreprise.

6 - Visite des lieux :
La visite des lieux est possible et recommandée.
Elle s’effectuera, accompagné d’un représentant du maître d’ouvrage et donnera lieu à la délivrance d’un certificat de visite.

7 - Délais d’exécution :

Déroulement des travaux :
Ces travaux donneront lieu à 2 campagnes : une pré-estivale, avant la sécheresse, et une automnale, avant les pluies.
Les travaux commenceront aux lieux et aux dates indiquées par le représentant de la commune de La Motte, 08 jours avant le début des travaux.

8 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l’acheteur public) comprendra les documents suivants :

- La lettre de candidature (Modèle DC4)
- La déclaration du candidat (Modèle DC5)
- Déclarations fiscales et sociales
- L’Acte d’Engagement (Modèle DC8)
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
- Le programme des travaux

9 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Après avoir vérifié la conformité du dossier remis et les capacités techniques et professionnelles du candidat ainsi que ses références professionnelles, les offres inappropriées, irrégulières, inacceptables ou déclarées anormalement basses seront éliminées. Suite à cela, un examen préliminaire des dispositions techniques envisagées ainsi que de l’offre de prix sera effectué.

Suite à cela, et conformément aux nouvelles dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics, le représentant du Pouvoir Adjudicateur pourra éventuellement entamer des négociations avec un ou plusieurs candidats de son choix, sur tout élément de l’offre, y compris le prix.

Le jugement définitif des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants :

1. Valeur technique : 40%
2. Prix des prestations : 50%
3. Délai d’exécution : 10%

Le critère « Valeur technique » sera apprécié à partir du mémoire justificatif joint par le candidat à son offre. Celui-ci précisera les moyens humains et matériels et notamment les curriculum vitae des intervenants qui seront affectés à la réalisation du présent marché. Il devra, en particulier, mettre en évidence la méthodologie qu’il envisage de respecter pour mener à bien sa mission. Il devra, notamment, détailler le cadre d’intervention de chaque spécialiste en précisant le temps de mise à disposition.

Le critère « Prix des prestations » sera apprécié à partir du montant de l’offre inscrit à l’acte d’engagement et résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.

Le critère « Délai d’exécution » sera apprécié à partir de la durée inscrite par le candidat dans l’Acte d’Engagement. A défaut, la durée prise en considération sera la durée maximum de l’Administration.

Au terme de la procédure de notation, les offres seront classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée sera retenue.

Le pouvoir adjudicateur pourra, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l’offre.

10 - Procédures :
Marché à procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

11 - Date limite de réception des offres :

Vendredi 16 Avril 2010, 17 heures.

Indiquer sur l’enveloppe extérieure :

 le cachet de l’entreprise,
 le nom et le numéro du marché,
 le cas échéant le lot
 la mention « NE PAS OUVRIR »

Pour les pièces concernant la candidature :

La lettre de candidature (Modèle DC4) ;
La déclaration du candidat (Modèle DC5) incluant notamment les moyens et chiffre d’affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf entreprises nouvellement créées) ;
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (état annuel des certificats reçus relatif à sa situation au 31 Décembre 2008 (modèle DC7), ou copie des certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 Décembre 2008 ;
La déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Des références pour des prestations similaires ou les qualifications professionnelles appropriées. La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour les pièces concernant l’offre :

Le programme des travaux dûment complété, daté et signé
Acte d’Engagement dûment complété, daté et signé
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire dûment complétée, datée et signée
Le Mémoire Justificatif dûment complété, daté et signé

Par ailleurs, l’article 52 alinéa 1 du Code des Marchés publics prévoit la faculté pour le pouvoir adjudicateur de demander aux candidats de compléter les dossiers, dans l’hypothèse où certaines pièces n’auraient pas été transmises. Toutefois, s’agissant d’une simple faculté pour le pouvoir adjudicateur, il est vivement conseillé aux candidats, afin de ne pas risquer de voir leurs candidatures rejetées, de fournir des dossiers complets.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l’état des prix reportées à l’acte d’engagement (total général) prévaudront sur toutes les autres indications de l’offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Toutefois, si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour les mettre en harmonie. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

12 - Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique et/ou administratif peuvent être obtenus :
Hôtel de ville
place Clemenceau 83920 la Motte

Technique :
Bernard AUDIBERT
Tél. : 04 94 50 44 64 Fax : 04 98 10 62 80
Courriel : services-techniques@ville-la-motte.com

Administratif / Financier :
Vanessa GARINO
Tél. : 04 94 50 44 75 Fax : 04 94 50 44 84
Courriel : service-finances@ville-la-motte.com

13 - Date d’envoi à la publication :

Le 11 Mars 2010.

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