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MAPA N° 005/2010 - Fourniture et pose de matériels frigorifiques pour la cantine scolaire

Le 02/06/2010

COMMUNE DE LA MOTTE

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

MAPA N° 005 / 2010

1 - Identification de l’organisme qui passe le marché :

Commune de la Motte en Provence

Pouvoir adjudicateur : Mme Le Maire

2 - Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur :

Mairie de la Motte - Marchés Publics,

1 place Clemenceau - 83920 - La Motte en Provence.

Tél. : 04 94 50 44 55 - Fax : 04 94 50 44 84.

Courriel : services-techniques@ville-la-motte.com

Adresse Internet : www.ville-la-motte.com

3 - Objet du marché :

Fourniture et pose de matériels frigorifiques pour la cantine scolaire

4 - Lieu d’exécution : Commune de la Motte 83920.

5 - Contenu de la mission : voir DPGF

- Fourniture et pose d’une chambre froide négative complète isolation 100 mm avec sol, volume intérieur : environ 3 m3

- Fourniture et pose d’un groupe tropicalisé 43° frigorifique complet avec raccordements

- Fourniture et pose d’une armoire positive complète, volume environ 1,30 m3

- Formation du personnel

- DUIO

6 - Délais d’exécution :

Le délai d’exécution des prestations est laissé à l’initiative des candidats, qui devront le préciser dans l’acte d’engagement.

Ce délai ne pourra toutefois pas dépasser le délai plafond défini dans le cahier des charges.

L’ensemble des fournitures devra être installé au cours des vacances d’été 2010.

7 - Renseignements relatifs à la candidature :

L’enveloppe contiendra les pièces suivantes :

- une lettre de candidature (type DC4),

- les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise, conformément à l’arrêté du 26 février 2004 fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

- la déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir

- les certificats et déclarations sur l’honneur visés à l’article 45 du code des marchés publics,

- les documents et attestations figurant à l’article R 234-4 du code du travail,

- l’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du travail

- les références de moins de trois ans du candidat dans la réalisation de missions similaires à l’objet du marché.

- Le certificat de visite.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants ou d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, dès sa candidature, des capacités de ce (ou ces) opérateur(s) et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché.

A cette fin, le candidat produira un engagement écrit émanant d’un représentant dûment habilité du sous-traitant ou une copie du contrat de sous-traitance, ou pour les autres opérateurs, une copie du contrat qui les oblige, joint aux renseignements relatifs à la candidature.

Pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l’opérateur indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres définies à l’article 43 du code des marchés publics s’appliquent conformément aux dispositions de l’article 38 de l’ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: ECOM0200993Z), ainsi que les pièces mentionnées à l’article R.324-4 du code du travail.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

8 - Contenu de l’offre

L’enveloppe contiendra les pièces suivantes :

 Un acte d’engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet acte d’engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d’acceptation des sous-traitants, et d’agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants de premier rang désignés au marché (annexe de l’acte d’engagement en cas de sous-traitance).

 Le Cahier des clauses administratives particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification, à dater et signer.

 La décomposition du prix global et forfaitaire: cadre ci-joint à compléter sans modification, à dater et signer.

Pour chaque sous-traitant présenté dans l’offre et dont le candidat n’a pas fait valoir les capacités à l’appui de sa candidature, le candidat produira dans l’offre une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres définies à l’article 43 du code des marchés publics s’appliquent conformément aux dispositions de l’article 38 de l’ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par du pouvoir adjudicateur.

9 - Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

Le représentant du pouvoir adjudicateur peut en accord avec le candidat retenu procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles notamment financières du marché.

Critère de jugement des offres         Pondération critères

Valeur technique de l’offre                          30%

Prix                                                              50%

Délai d’exécution des missions                    20%

TOTAL                                                           100%

Voir règlement de la consultation

10 - Procédures :

La présente consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA), passé en application des articles 26-II, 28 et 40-III du Code des Marchés Publics 2006.

11 - Date limite de réception des offres :

Vendredi 02 Juillet 2010 17 heures.

Les candidats transmettront leur dossier par voix physique.

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