MAPA 011 /2010 - Installation d'un système de vidéoprotection> Marchés publics
MAPA 011 /2010 - Installation d'un système de vidéoprotection
Le 07/09/2010
COMMUNE DE LA MOTTE
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
MAPA N° 011 / 2010
1 Identification de l’organisme qui passe le marché :
Commune de la Motte en Provence
Pouvoir adjudicateur : Mme. Le Maire
2 Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur :
Mairie de la Motte Marchés Publics,
1 place Clemenceau 83920 la Motte en Provence.
Tél. : 04 94 50 44 55 Fax : 04 94 50 44 84.
Courriel : services-techniques@ville-la-motte.com
Adresse Internet : www.ville-la-motte.com
3 Objet du marché :
Installation d’un système de vidéo protection
4 Lieu d’exécution : Commune de la Motte 83920.
5 Contenu de la mission : VOIR CCP
La consultation concerne l’installation d’un système de vidéo protection dans la commune de la Motte.
Les différents secteurs de la commune concernés par la vidéo protection, sont :
1. Place de la Mairie
2. Parking Tressavaou
3. Parking du Moulin
4. Place de la République
Une caméra mobile entrant dans le champ du périmètre vidéo protégé sera également proposé dans l’offre, en option par les candidats.
6 Délais d’exécution : voir règlement de la consultation
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l’initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement.
Ce délai ne pourra toutefois pas dépasser le délai plafond défini dans le cahier des charges, soit 03 (trois) mois.
7 Renseignements relatifs à la candidature : voir règlement de la consultation
Pour la candidature :
Situation juridique :
Lettre de candidature (D.C 4 dernière version) ;
Le cas échéant, pouvoir de la personne habilitée à engager la société
En cas de redressement judiciaire, le candidat joindra une copie du jugement correspondant ;
Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 44-1 et 46 du Code des Marchés Publics (D.C 5 version octobre 2008 ou format libre) :
D.C 6 (version octobre 2008) et les documents qui y sont mentionnés;
Justification de l’inscription au registre de la profession ou du commerce ;
Si le candidat dispose des attestations sociales et fiscales ou du D.C 7 à ce stade, il pourra les joindre avec la candidature.
Capacité financière et économique :
La déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices (si le D.C 5 n’est pas fourni).
C) Capacité professionnelle et technique
Une liste de références justifiant les compétences techniques du candidat dans le domaine en terme de prestations similaires à ceux de la présente consultation exécutée au cours des trois dernières années en indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour l’exécution du marché ;
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;
Certificats de qualifications professionnelles.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tous moyens de preuve et certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etat-membres.
Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d’une traduction en Français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Pour l’offre :
L’Acte d’Engagement et ses annexes dûment complété, daté et signé ;
Une attestation, établie par la société, de conformité aux dispositions de l’arrêté du 3 août 2007, portant définition des normes techniques de systèmes de vidéo surveillance.
Un plan de formation détaillé des policiers municipaux.
Le Cahier des Charges Particulières paraphé sur chaque page, daté et signé sur la dernière page avec le cachet de la société ;
La décomposition globale et forfaitaire complétée, datée et signée par le candidat avec le cachet de la société ;
L’attestation de visite jointe en annexe du présent règlement de consultation et complétée par l’agent municipal exécutant la visite ;
Un mémoire technique
Contrat de maintenance
Il est rappelé qu’une offre ne peut être prise en considération que si le signataire y a joint, le cas échéant, le pouvoir l’habilitant à engager l’entreprise.
Visite des lieux
Les candidats ont la possibilité de visiter les sites d’installation et devront prendre rendez vous avec Messieurs Alain LUX de la Police municipale.
Les sites ne pourront pas être visités librement.
8 Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
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9 Négociation
La collectivité se réserve le droit, si elle estime nécessaire, de négocier avec les candidats, par un simple échange de courriers (fax ou courriels) soit lors d’un entretien personnalisé.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent des certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des Marchés Publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 7 jours.
Voir règlement de la consultation
10 Procédures :
La présente consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA), passée en application des articles 26-II, 28 et 40-III du Code des Marchés Publics 2006.
11 Date limite de réception des offres :
Vendredi 15 Octobre 2010 17 heures.
Les candidats transmettront leur dossier par voix physique.
12 Modalités de transmission des plis
Le dossier remis par le candidat sera transmis sous plis cachetés contenant une enveloppe intérieure cachetée.
L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :
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Enveloppe intérieure
L’enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat conformément aux articles « Renseignements relatifs à la candidature » et « Contenu de l’offre »ci-avant. Elle portera les mentions suivantes :
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L'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur l’enveloppe intérieure. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Adresse de remise des plis
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l’adresse ci-dessous.
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13 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique et/ou administratif peuvent être obtenus :
Technique :
Bernard AUDIBERT
place Clemenceau 83920 la Motte
Tél. : 04 94 50 44 64 Fax : 04 98 10 62 80
Courriel : services-techniques@ville-la-motte.com
Administratif / Financier :
Vanessa GARINO
Tél. : 04 94 50 44 75 Fax : 04 94 50 44 84
Courriel : service-finances@ville-la-motte.com
14 Date d’envoi à la publication : Le 07 Septembre 2010.
15 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 405410
83041 TOULON CEDEX 9
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