MAPA 010 /2010 - Reprofilage Chemin des Pignatelles> Marchés publics
MAPA 010 /2010 - Reprofilage Chemin des Pignatelles
Le 19/10/2010
COMMUNE DE LA MOTTE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAPA N° 010 / 2010
1 Identification de l’organisme qui passe le marché :
Commune de la Motte en Provence
Pouvoir adjudicateur : Mme. Le Maire
2 Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur :
Mairie de la Motte Marchés Publics,
1 place Clemenceau 83920 la Motte en Provence.
Tél. : 04 94 50 44 55 Fax : 04 94 50 44 84.
Courriel : services-techniques@ville-la-motte.com
Adresse Internet : www.ville-la-motte.com
3 Objet du marché :
Reprofilage chemin des Pignatelles
4 Lieu d’exécution : Commune de la Motte 83920.
5 Contenu de la mission : sur environ : 800 m2 voir Détail Estimatif
Mise en œuvre d’enrobés denses 0/10
Mise à niveau des diverses chambres et regards
Rabotage sur 200 m 2
7 Délais d’exécution : 08 jours de préparation + 20 jours exécution
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l’initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement et dans le détail estimatif.
Ce délai ne pourra toutefois pas dépasser le délai plafond défini dans le cahier des charges.
8 Renseignements relatifs à la candidature :
L’enveloppe contiendra les pièces suivantes :
une lettre de candidature (type DC4),
les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise, conformément à l’arrêté du 26 février 2004 fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics,
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
la déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,
les certificats et déclarations sur l’honneur visés à l’article 45 du code des marchés publics,
les documents et attestations figurant à l’article R 234-4 du code du travail,
l’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du code du travail,
les références de moins de trois ans du candidat dans la réalisation de missions similaires à l’objet du marché.
Le certificat de visite, éventuellement.
Certificats de qualification FNTP : Qualification 3P-3B
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants ou d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, dès sa candidature, des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché.
À cette fin, le candidat produira un engagement écrit émanant d'un représentant dûment habilité du sous-traitant ou une copie du contrat de sous-traitance, ou pour les autres opérateurs, une copie du contrat qui les oblige, joint aux renseignements relatifs à la candidature.
Pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l’opérateur indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres définies à l’article 43 du code des marchés publics s’appliquent conformément aux dispositions de l’article 38 de l’ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: ECOM0200993Z), ainsi que les pièces mentionnées à l’article R. 324-4 du code du travail.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
9.Contenu de l’offre
L’enveloppe contiendra les pièces suivantes :
_Le Règlement de la Consultation : cahier ci-joint à accepter sans modification, à dater et signer
Le Cahier des Clauses Administratives valant acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants de premier rang désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
Le Bordereau des Prix : cahier ci-joint à accepter sans modification, à dater et signer.
Le détail estimatif: cadre ci-joint à compléter sans modification, à dater et signer.
Le plan de situation
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre et dont le candidat n'a pas fait valoir les capacités à l'appui de sa candidature, le candidat produira dans l'offre une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres définies à l’article 43 du code des marchés publics s’appliquent conformément aux dispositions de l’article 38 de l’ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par du pouvoir adjudicateur.
10 Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique : Prix des prestations
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut en accord avec le candidat retenu procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles notamment financières du marché.
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Voir règlement de la consultation
11 Procédures :
La présente consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA), passé en application des articles 26-II, 28 et 40-III du Code des Marchés Publics 2006.
12 Date limite de réception des offres :
Vendredi 19 Novembre 2010 17 heures.
Les candidats transmettront leur dossier par voix physique.
Modalités de transmission des plis
Le dossier remis par le candidat sera transmis sous plis cachetés contenant une enveloppe intérieure cachetée.
L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :
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Enveloppe intérieure
L’enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat conformément aux articles « Renseignements relatifs à la candidature » et « Contenu de l’offre »ci-avant. Elle portera les mentions suivantes :
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L'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur l’enveloppe intérieure. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Adresse de remise des plis
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l’adresse ci-dessous.
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14 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique et/ou administratif peuvent être obtenus :
Technique :
Bernard AUDIBERT
place Clemenceau 83920 la Motte
Tél. : 04 94 50 44 64 Fax : 04 98 10 62 80
Courriel : services-techniques@ville-la-motte.com
Administratif :
Paulette CASTELLAN
Tél. : 04 94 50 44 58 Fax : 04 94 50 44 84
Courriel : secretariat@ville-la-motte.com
Suivi Financier :
Vanessa GARINO
Tél. : 04 94 50 44 75
Courriel : service-finances@ville-la-motte.com
15 Date d’envoi à la publication : Le 14 Octobre 2010.
16 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 405410
83041 TOULON CEDEX 9
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