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Avis d'appel public à la concurrence -Construction du réseau de transfert et de la station d’épuration communale de la Motte, mise à niveau de la station du Roucas

Le 21/10/2010

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Date de réception de l’avis : 21 Octobre 2010

Numéro d’identification : EA 2010-79

Partie réservée à l’organe de publication

.A TRAVAUX

Identification de l’entité adjutatrice :

Catégorie :

.7 Autre : Collectivité territoriale

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

.1 Nom de l’organisme : Commune de la Motte

.2 Correspondant : Mme Le Maire

.3 Adresse : Hôtel de Ville - Place Clémenceau

.4 Code postal : 83 920

.5 Ville : LA MOTTE

.7 Téléphone : 04 94 50 44 55

.10 Fax : 04 94 50 44 84

Objet du marché :

.1 Construction du réseau de transfert et de la station d’épuration communale de la Motte, mise à niveau de la station du Roucas

.2 Type de marché de travaux : Exécution

.5 Nomenclature : Classification CPV

Objet principal :

45 . 25 . 21 . 27 .4 (Station de traitement des eaux usées)

.6 Objets complémentaires :

45 . 00 . 00 . 00 .7 (Travaux de construction)

45 . 25 . 21 . 30 .8 (Equipements de station d’épuration)

45 . 11 . 00 . 00 .1 (Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement)

1. Lieu d’exécution :

Ville de la Motte (83 920)

L’avis concerne :

.1 Un marché public

Caractéristiques principales :

.1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

La démolition de l’actuelle station d’épuration du Village,

La mise en place d’un poste de refoulement, de la canalisation de transfert vers le nouveau site et de la canalisation du rejet vers le milieu récepteur

la construction d’une nouvelle station d’épuration du Village de 3 000EH extensible à 5 000EH avec plateforme de compostage des boues pour 5000 EH .

la réhabilitation de la station d’épuration de la ZAC du Roucas (2 000EH)

.4 Acceptation des variantes : Les variantes sont autorisées à condition qu’elles répondent impérativement à l’offre de base définie dans le CCTP.

Prestations divisées en lots :

Les travaux font l’objet de deux lots :

Lot 1 : Construction d’un poste de relevage et d’une installation d’épuration des eaux usées du Village de 3 000 Equivalents habitants extensible à 5 000 Equivalents habitants ), avec plateforme de compostage pour 5000 EH (y compris démolition de la station actuelle) et réhabilitation de la station d’épuration de la ZAC du Roucas de 2 000 Equivalents habitants.

Lot 2 : Création d’une canalisation de transfert vers la nouvelle installation des eaux usées, (hors poste de relevage) et d’une canalisation de rejet gravitaire vers le milieu récepteur.

Option 1 : Mise en place en tranchée commune avec le réseau de transfert d’une conduite d’eaux usées gravitaire sur le tronçon 1-19 (480 m)

Option 2 : Mise en place en tranchée commune avec le réseau de transfert d’une conduite d’eau potable sur le tronçon 4-8 et a-f (390 m)

Conditions relatives au marché :

.1 Cautionnement et garanties exigés :

Retenue de garantie de 5 % sur acompte ou, conformément à l’article 102 du CMP, garantie à première demande

.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement par subventions et prélèvement sur budget de la collectivité.

Prix forfaitaires révisables.

Avance forfaitaire conformément à l’article 87 du CMP.

Paiement à 45 jours à compter de la réception des acomptes.

.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

L’exécution des prestations pourra être attribuée :

à une entreprise isolée

à un groupement d’entreprises,

Le mandataire solidaire du groupement sera obligatoirement une entreprise de traitement des eaux.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Les entreprises réalisant les travaux ci-dessous devront être déclarées (en tant que co-traitants ou sous-traitants) dès la remise des offres :

l’architecte

l'entreprise réalisant les travaux de génie civil

l’entreprise réalisant les travaux d’électricité-télésurveillance

Unité monétaire, l’euro

Conditions de participation :

.1 Situation juridique - références requises :

- Une lettre de candidature précisant l’identité du Candidat ou, le cas échéant, des membres du groupement candidat et la forme juridique de ce dernier (Imprimé DC1 ou équivalent),

- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics (Imprimé DC1 ou équivalent)

- Une déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Imprimé DC2 ou équivalent)

- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

- La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,

- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

.2 Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

- Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années (pour les candidats dont l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi)

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

.3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Certificat de qualifications professionnelles (FNTP rubrique 1622, SNITER, UIE, SIEP, OPQIBI, QUALIBAT …) ou équivalent : la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet de la présente consultation.

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ll sera accepté toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature en application du III de l’article 45 du Code des Marchés Publics et de l’article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant ce candidat que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur.

Nombre de candidats :

.1 Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : Sans objet

.2 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : Sans objet

.3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sans objet

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

.3 des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

45% Valeur technique

45% Coûts des prestations

5% Coûts d’exploitation

5% Délais d’exécution

.3 des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération pour le lot 2 :

40% Valeur technique

50% Coûts des prestations

10% Délais d’exécution

Procédures :

Type de procédure :

.5 Procédure adaptée (conformément aux articles 144 alinéa III.a) et 146, du Code des Marchés Publics

Conditions de délai :

.1 Date limite de réception des offres : 17/01/2011 à 17h00

.4 Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres

Renseignements complémentaires

.5 Autres informations :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents de la consultation :

Les documents seront remis gratuitement aux candidats,par le maître d'ouvrage, aux entreprises qui en font la demande par écrit (fax ou courrier).

Le dossier est fourni sur un support informatique uniquement (CD-ROM).

Transmission des offres:

Les offres seront présentées sous la forme d’une enveloppe cachetée renfermant les renseignements relatifs à la candidature et à l’offre. L’enveloppe, cachetée, porte la mention :

« OFFRE POUR :

Construction du réseau de transfert et de la station d’epuration communale de la motte, mise a niveau de la station du roucas – LOT n° _ _ (1)

Ne pas ouvrir »

à préciser les numéros des lots auxquels le candidat répond.

Conformément au CMP, les candidats répondant aux deux lots peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :

M. Patrick GOURMAIN

ALIZE ENVIRONNEMENT

Bureau d'études techniques en eau et environnement

2 rue Simone Veil

34920 LE CRES

Tel : 09 51 46 19 64 - Fax : 09 56 46 19 64

Mme Guénaëlle CARTIER

GLS

35 Avenue du Général de Gaulle

69300 CALUIRE ET CUIRE

Tél : 04 72 61 81 52 – Fax : 04 78 62 34 13

Adresse auprès de laquelle les offres doivent être remises :

COMMUNE DE LA MOTTE - Hôtel de Ville - Place Clémenceau - 83 920 LA MOTTE

Les horaires d’ouverture sont du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.