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AAPC N° 001 2010 MO Nouvelle STEP du Village

Le 18/12/2009

COMMUNE DE LA MOTTE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAPA N° 001 / 2010

1 - Identification de l’organisme qui passe le marché :

Commune de la Motte en Provence

Pouvoir adjudicateur : Mme. Le Maire

2 - Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur :

Mairie de la Motte - Marchés Publics,

1 place Clemenceau 83920 la Motte en Provence.

Tél. : 04 94 50 44 55 Fax : 04 94 50 44 84.

Courriel : services-techniques@ville-la-motte.com

Adresse Internet : www.ville-la-motte.com

3 - Objet du marché :

Marché de Maîtrise d’œuvre pour la mise à niveau de la station d’épuration du Roucas, la construction du réseau de transfert et de la station d’épuration communale de LA MOTTE

4 - Lieu d’exécution : Commune de la Motte 83920.

5 - Contenu de la mission :

En vue de la mise à niveau de la station d’épuration du Roucas, de la construction du réseau de transfert et de la nouvelle station d’épuration communale déterminée par le résultat des études du Schéma Directeur d’Assainissement mis à jour par le bureau d’études G2C, la mission de maîtrise d’œuvre comprendra les éléments de mission suivants :

Les études d’avant projet (AVP).

L’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) : Elaboration du (des) dossier(s) de consultation des travaux et analyse des offres, mise au point du (des) marché(s)

Le visa des études d’exécution (VISA),

La direction de l'exécution des travaux (DET),

L’ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC),

L’assistance aux opérations de réception (AOR).

7 - délai d’exécution :

Le délai d'exécution des prestations est laissé à l’initiative des candidats qui devront le préciser dans l'acte d'engagement.

Ce délai ne pourra toutefois pas dépasser le délai plafond défini dans l’acte d’engagement.

9 - Renseignements relatifs à la candidature :

L’enveloppe contiendra les pièces suivantes :

une lettre de candidature (type DC4),

les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise, conformément à l’arrêté du 26 février 2004 fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics,

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

la déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,

les certificats et déclarations sur l’honneur visés à l’article 45 du code des marchés publics,

les documents et attestations figurant à l’article R 234-4 du code du travail,

l’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du code du travail,

les références de moins de trois ans du candidat dans la réalisation de missions similaires à l’objet du marché.

Le certificat de visite.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants ou d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché.

À cette fin, le candidat produira un engagement écrit émanant d'un représentant dûment habilité du sous-traitant ou une copie du contrat de sous-traitance, ou pour les autres opérateurs, une copie du contrat qui les oblige, joint aux renseignements relatifs à la candidature.

Pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l’opérateur indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres définies à l’article 43 du code des marchés publics s’appliquent conformément aux dispositions de l’article 38 de l’ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: ECOM0200993Z), ainsi que les pièces mentionnées à l’article R. 324-4 du code du travail.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

10 - Contenu de l’offre

L’enveloppe contiendra les pièces suivantes :

Un acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants de premier rang désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).

Le Cahier des clauses administratives particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification, à dater et signer.

Le Programme, cahier ci-joint à accepter sans modification, à dater et signer.

La décomposition du prix global et forfaitaire: cadre ci-joint à compléter sans modification, à dater et signer.

Une note méthodologique d’exécution de la mission. Cette note devra présenter la méthodologie que le candidat (ou le groupement) prévoit de mettre en œuvre pour réaliser la mission. Cette note devra en outre comprendre :

§ - Un organigramme ainsi que les références et CV des personnes affectées au marché

§ - Un calendrier prévisionnel de déroulement de l’opération.

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre et dont le candidat n'a pas fait valoir les capacités à l'appui de sa candidature, le candidat produira dans l'offre une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres définies à l’article 43 du code des marchés publics s’appliquent conformément aux dispositions de l’article 38 de l’ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par du pouvoir adjudicateur.

11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Le représentant du pouvoir adjudicateur peut en accord avec le candidat retenu procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles notamment financières du marché.

Critère de jugement des offres	Pondération critères	Pondération sous critères
Valeur technique de l'offre	50
Prix	30
Délai d’exécution des missions	20
Etudes d’avant projet		10
Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises		10
TOTAL	100

Voir règlement de la consultation

12 - Procédures :

La présente consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA), passé en application des articles 26-II, 28 et 40-III du Code des Marchés Publics 2006.

13 - Date limite de réception des offres :

Vendredi 12 Février 2010 17 heures.

14 - Modalités de transmission des plis

Les candidats transmettront leur dossier par voix physique.

Le dossier remis par le candidat sera transmis sous plis cachetés contenant une enveloppe intérieure cachetée.

L'enveloppe extérieure portera les mentions suivanes :

Objet de la consultation :

Marché de Maîtrise d’œuvre pour la mise à niveau de la station d’épuration du Roucas, la construction du réseau de transfert et de la station d’épuration communale de LA MOTTE

"Ouverture réservée au service destinataire"

L’enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat conformément aux articles « Renseignements relatifs à la candidature » et « Contenu de l’offre »ci-avant. Elle portera les mentions suivantes :

Offre pour :

Marché de Maîtrise d’œuvre pour la mise à niveau de la station d’épuration du Roucas, la construction du réseau de transfert et de la station d’épuration communale de LA MOTTE

"Enveloppe intérieure"

Candidat :…………………………………………………………………..

"NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis"

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur l’enveloppe intérieure. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.

Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

15 - Adresse de remise des plis

Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l’adresse ci-dessous.

Commune de La MOTTE

Hôtel de Ville -Place Clémenceau

83 920 LA MOTTE

Tél. : 04 94 50 44 55 – Fax : 04 94 50 44 84

Horaires d’ouverture des bureaux : 09h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00

16 - Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique et/ou administratif peuvent être obtenus :

Technique :

Bernard AUDIBERT

place Clemenceau 83920 la Motte

Tél. : 04 94 50 44 64 Fax : 04 98 10 62 80

Courriel : services-techniques@ville-la-motte.com

Administratif / Financier :

Vanessa GARINO