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Demandes de subvention

Des subventions peuvent être accordées aux associations locales sur avis de la commission des finances.

Le contexte actuel oblige à une rigueur budgétaire sévère, notamment, depuis la décision du Conseil Général de ne subventionner les communes que pour leurs projets structurants.

En conséquence, les conditions d’attribution des subventions aux associations ont été définies comme suit :

- Proposer un projet intéressant pour l’activité ou l’animation du village (Les frais de fonctionnement de l’association doivent être autofinancés).

- L’utilisation des salles municipales pour des activités régulières vaut attribution de subvention.

Pièces à fournir :

Justificatif de l’existence légale de l’association (extrait du journal officiel, déclaration Préfecture)

Copie des statuts

Copie du compte rendu de la dernière assemblée générale

Attestation d’assurance pour l’année en cours

Le nombre d’adhérents

Bilan financier de l’année précédente

Budget prévisionnel de l’année en cours

Lettre de motivation argumentant sur l’utilisation de la somme demandée

Relevés bancaires de chaque compte à fin décembre de l’année précédente, pour les associations qui ont déjà perçu une subvention communale.

(Pour les autres, il est recommandé de fournir ces documents)

Les dossiers sont à déposer en Mairie au plus tard au cours de la dernière semaine du mois de février.

Toute demande hors délai ne sera pas examinée.

Il est à noter que les associations qui utilisent, gratuitement, les locaux municipaux pour leurs activités ne peuvent pas bénéficier de subventions (supplémentaires)

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