État civil

Passeport biométrique

La Mairie de la Motte ne délivre pas les passeports.

Vous devez vous adresser :

Mairie de Draguignan : du lundi au vendredi de 8h00 à 17h

Téléphone 04 94 60 31 12 ou 04 94 60 31 13

NE PRENANT PAS DE RENDEZ VOUS, la dernière demande de passeport sera reçue à 16h30 selon disponibilité.

Mairie de Vidauban : uniquement sur rendez vous du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h Téléphone 04 94 99 99 03

Majeur :

PRESENCE du DEMANDEUR au DEPOT du DOSSIER et au RETRAIT DU PASSEPORT

Mineur :

PRESENCE DE L’ENFANT accompagné de son REPRESENTANT LEGAL (au dépôt ET au retrait pour les enfants à partir de 12 ans – au retrait pour les enfants de moins de 12 ans).

Toutes les pièces demandées doivent être des originaux accompagnés des photocopies, ces originaux vous seront immédiatement rendus.

IMPORTANT : la Préfecture du Var se réserve le droit de demander des pièces complémentaires dans l’instruction des dossiers.

AUCUNE PHOTOCOPIE NE SERA FAITE SUR PLACE


Carte Nationale d'Identité

La demande de Carte Nationale d’Identité se fait dorénavant dans les mairies équipées du nouveau dispositif.
Les mairies équipées au plus près de La Motte sont Vidauban et Draguignan. Les demandes se font sur rendez-vous.

 

Document et Lien


Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.


Extrait de casier judiciaire n°3

Demande par courrier en joignant une photocopie de la carte d’identité à

Casier Judiciaire National
107 rue Landreau
44079 Nantes Cedex 1

 


Recencement militaire

L’attestation de Recensement militaire est délivrée à l’intéressé dès ses 16 ans sur présentation de sa carte d’identité et du livret de famille de ses parents. Cette attestation lui sera demandée pour présenter divers concours et examens.
L’appel à la journée de la Défense a lieu environ 1 an après le recensement.

Document et Lien


Buvette associative temporaire

Buvettes établies par des personnes à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique

Buvettes établies par des associations pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent, dans la limite de 5 autorisations par an pour chaque association (article L 3334-2 du Code de la Santé Publique) :

  • elles doivent être autorisées par le maire
  • les boissons vendues ou proposées y sont limitées aux boissons des groupes 1 et 3
  • l’ouverture d’une buvette de 3ème catégorie est interdite à l’intérieur d’une zone protégée.
    • 1er groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).
    •  2ème groupe : N’existe plus.
    •  3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool,vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Attestation d'hébergement

Vous êtes hébergé chez un ami, chez un membre de votre famille, et vous ne possédez donc pas de justificatif de domicile. La personne qui vous héberge peut alors vous rédiger une attestation d’hébergement ou de domicile. Celle-ci peut être exigée lors de certaines démarches (ouverture de compte bancaire, souscription d’un prêt immobilier, passeport, carte d’identité …)

Document et Lien