Brûlage des déchets verts


Covid-19 Rappel des règles concernant le brûlage des déchets verts

Les déchets verts sont constitués notamment des éléments issus des tontes de gazon, des feuilles et aiguilles mortes, des tailles de haies, d’arbustes et d’arbres.

En application de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit (sauf cas dérogatoires, notamment pour les obligations légales de débroussaillement), en raison des nuisances qu’il entraîne : troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, pollution de l’environnement et de l’air, impact sanitaire, risque de propagation d’incendie. Le non-respect de cette interdiction peut entraîner des peines d’amendes jusqu’à
450 euros.

De plus, en cette période où les forces de l’ordre et de secours sont fortement mobilisées, il est de la responsabilité de chacun de ne pas provoquer des situations nécessitant leur
intervention, notamment par des brûlages mal contrôlés. La crise sanitaire du Covid-19 a pu entraîner la suspension de la collecte des déchets verts et la fermeture de déchetteries dans certaines communes. Ce contexte ne remet pas en cause l’interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre.

Les personnes qui possèdent des déchets verts sont invitées, à chaque fois qu’elles le peuvent, à les broyer et/ou à les utiliser en réalisant du compostage ou du paillage. Elles peuvent les évacuer lorsque les communes ont maintenu un service de collecte ou de déchetterie ou, lorsque ceux-ci sont suspendus et dans l’attente de leur remise en fonctions, les stocker temporairement dans leurs jardins.

Chacun est engagé à se tourner vers sa commune pour connaître les éventuelles solutions mises à disposition concernant la collecte et le traitement des déchets verts sur le territoire (la collecte porte-à-porte, la création de points d’apport volontaire…).

De manière générale, il est rappelé que les dispositions relatives à l’emploi du feu dans le Var, telles que prévues par l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013, continuent de s’appliquer.

Service de la communication interministérielle de l’État en département