Charte de l’Élu Local


La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la Charte de l’Élu Local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Vous trouverez, ci-après, une copie de ce document distribué à l’ensemble des élus lors de la séance d’installation du conseil municipal du lundi 25 mai 2020.