Enquête publique PLU modif 2


Conformément aux dispositions des articles L 153-19 et R 153-8 à R 153-10 du code de l’urbanisme et R 123-1 à R 123-27 du code de l’environnement, par arrêté du 30 juillet 2020, Madame le Maire de La Motte (83920) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur Bernard ROUSSEL a été désigné par le Président du Tribunal administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera du mercredi 26 août 2020 au vendredi 25 septembre 2020 inclus, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la Mairie, Place Georges Clémenceau, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en Mairie de La Motte afin de recevoir en personne les observations orales et écrites, aux heures et dates suivantes :

–           Le jeudi 03 septembre 2020 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ;

–           Le mardi 15 septembre 2020 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ;

–           Le vendredi 25 septembre 2020 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ;

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et du dossier comprenant les informations environnementales : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Le dossier est consultable en format papier sur le lieu de l’enquête publique, sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l’enquête et sur le site internet suivant : https://www.ville-la-motte.com/ressourcespdf/urbanisme/. (si le téléchargement est trop long, car le fichier est lourd, nous vous invitons à cliquer sur “télécharger pdf” sur le bandeau en bas à gauche de l’écran).

Le dossier d’enquête publique sera consultable dès l’ouverture de l’enquête, soit le mercredi 26 août jusqu’à la date de clôture, le vendredi 25 septembre 16h30

Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande au format numérique.

Pendant le délai de l’enquête, le public pourra faire part de ses observations et propositions, en les consignant, sur le registre d’enquête disponible sur le lieu de l’enquête, ou en les envoyant par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.villelamotte@gmail.com, ou en les adressant par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie, A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, place Georges Clémenceau, 83920 LA MOTTE.

Durant toute la durée de l’enquête publique, les avis et observations du public transmis par courrier postal ou déposés en mairie ou bien encore portés sur le registre papier seront également consultables par le public tout au long de l’enquête. Il en est de même des avis et observations dématérialisés réceptionnés électroniquement.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au maire, seront tenus à la disposition du public, à la mairie de La Motte, pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête, et sur le site internet de l’enquête publique : https://www.ville-la-motte.com/ressourcespdf/urbanisme/.

À l’issue de l’enquête publique, la modification n°2 du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal.