Recours contre les résultats de l’élection municipale 2020

Recours contre les résultats de l’élection municipale 2020

Mise à jour du 16/10/2020 : Par ordonnance en date du 12/10/2020, le Tribunal Administratif de Toulon a procédé à la rectification d’erreurs ou d’omissions matérielles sur le jugement du 21 septembre 2020 :

ordonnance 12 10 2020


23/09/2020
: Le recours de M. Bernard CIGARINI à l’encontre des résultats de l’élection municipale du 15 mars 2020 a été intégralement rejeté par le Tribunal Administratif de Toulon dans son jugement en date du 21 septembre 2020.

Pour information, ce jugement est susceptible d’appel devant le Conseil d’Etat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

JUGEMENT TA 21 09 2020

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