Urbanisme : création d’un nouveau tronçon du chemin rural de « Draguignan à Fréjus » au lieudit de Châteauvieux.

Urbanisme : création d’un nouveau tronçon du chemin rural de « Draguignan à Fréjus » au lieudit de Châteauvieux.

Retrouvez les conclusions motivées du commissaire enquêteur au sujet des enquêtes publiques conjointes concernant les projets d’aliénation partielles et de création d’un nouveau tronçon du chemin rural de « Draguignan à Fréjus » au lieudit de Châteauvieux, en suivant le lien :

https://www.ville-la-motte.com/ressourcespdf/urbanisme/

 

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