La Commune de La Motte s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1).
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.ville-la-motte.com.
État de conformité
Le site est partiellement conforme aux critères du RGAA 4.1 niveau double A (AA). Un audit de conformité externe est prévu pour évaluer précisément le niveau de conformité atteint et les non-conformités à corriger.
Niveau de conformité visé : Double A (AA)
Mesures mises en œuvre
Lors de la conception et du développement du site, les principes suivants ont été appliqués pour favoriser l'accessibilité :
- Structure sémantique HTML5 avec balises landmark (header, nav, main, footer)
- Lien d'évitement « Aller au contenu principal » en début de page
- Hiérarchie des titres respectée (H1, H2, H3)
- Contrastes de couleurs conformes (ratio minimum 4,5:1 pour le texte)
- Focus clavier visible sur tous les éléments interactifs
- Navigation entièrement utilisable au clavier
- Cibles tactiles d'au moins 44×44 pixels sur mobile
- Textes alternatifs descriptifs sur toutes les images
- Labels visibles et associés aux champs de formulaire
- Messages d'erreur explicites et associés aux champs concernés
- Respect des préférences de l'utilisateur (réduction des animations)
- Compatibilité avec les lecteurs d'écran
Technologies utilisées
- HTML5 sémantique
- CSS (Tailwind CSS)
- JavaScript (React, Next.js)
- WAI-ARIA pour les composants interactifs complexes
Limites connues
Certains contenus peuvent présenter des défauts d'accessibilité résiduels :
- Documents PDF des procès-verbaux : leur accessibilité dépend de leur structure d'origine. La commune travaille à la production de PDF accessibles pour les nouveaux documents.
- Cartes interactives intégrées (OpenStreetMap) : alternatives textuelles de localisation fournies (adresse complète).
Schéma pluriannuel d'accessibilité
La Commune de La Motte établira un schéma pluriannuel d'accessibilité numérique conformément à la réglementation. Ce document sera publié sur cette page dès sa formalisation.
Signaler un défaut d'accessibilité
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, n'hésitez pas à nous le signaler :
Mairie de La Motte
Email : service-accueil@ville-la-motte.com
Téléphone : 04 94 50 44 55
Adresse postale : 1 Place Georges Clemenceau, 83920 La Motte
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable et à mettre en œuvre les solutions techniques nécessaires.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que vous n'arrivez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier postal : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration a été établie le 25 juin 2026.