Vie municipale
Arrêtés municipaux et décisions du maire
Consultez les arrêtés du Maire en vigueur sur la commune. Les arrêtés sont également affichés physiquement en mairie pendant un délai légal de deux mois.
Publicité des arrêtés
Conformément au Code général des collectivités territoriales, les arrêtés municipaux sont rendus publics par voie d'affichage en mairie. Pour consulter un arrêté en particulier ou en obtenir copie, contactez le secrétariat général au 04 94 50 44 55 ou par courriel à service-accueil@ville-la-motte.com.
12 documents publiés
N° 01/2026
23 avr. 2026
DécisionSigné le 23 avril 202601/2026
Décision fixant le tarif et décidant de l'utilisation de tickets pour la vente des verres lors de la manifestation de la Nuit des Vignerons 2026
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N° 02/2026
28 avr. 2026
DécisionSigné le 28 avril 202602/2026
Décision fixant les tarifs communaux
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N° 03/2026
26 mai 2026
DécisionSigné le 26 mai 202603/2026
Décision portant fixation du tarif des photocopies pour le public
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N° 04/2026
15 juin 2026
DécisionSigné le 15 juin 202604/2026
Décision portant modification de la décision 012/2021 pour l'encaissement des concessions cimetière
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N° 05/2026
15 juin 2026
DécisionSigné le 15 juin 202605/2026
Décision portant modification de la décision 02/2025 règlementant la régie d'avance pour les manifestations communales
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N° 06/2026
15 juin 2026
DécisionSigné le 15 juin 202606/2026
Décision portant modification de la décision 09/2023 règlementant la régie de recette pour les manifestations, festivités et produits divers
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N° 07/2026
24 juin 2026
DécisionSigné le 24 juin 202607/2026
Décision portant modification du montant maximum de l'encaisse d'une régie de recettes multi-services prolongée (annule et remplace)
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N° 105/2026
15 juin 2026
ArrêtéSigné le 15 juin 2026105/2026
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement et autorisation temporaire d'occupation du domaine public (manifestation du 28/06/2026)
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N° 087/2026
13 avr. 2026
ArrêtéSigné le 13 avril 2026087/2026
Arrêté portant règlementation du marché hebdomadaire (annule et remplace l'arrêté municipal 153/2023)
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N° 051/2026
02 avr. 2026
ArrêtéSigné le 02 avril 2026051/2026
Arrêté portant fermeture administrative d'un établissement recevant du public (moulin de Pizay)
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N° 047/2026
01 avr. 2026
ArrêtéSigné le 01 avril 2026047/2026
Arrêté portant fermeture administrative d'un établissement recevant du public (salle des fêtes et des sports Louis Fournaire)
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N° 017/2026
05 févr. 2026
ArrêtéSigné le 05 février 2026017/2026
Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'un établissement recevant du public (ERP) communal (salle des Horts)
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